Mentions Légales

Le site Internet de « Pacé en Courant » est édité et géré par le service de la communication : 

Pacé en Courant 

Commission communication 

26 Rue du grand verger, 35740 Pacé 

0670418620

Directeur de la publication : Président du club 

Pour contacter le responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour « Pacé en Courant », contactez contact@paceencourant.org .

Hébergement

Google services / OVH 

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'' sont librement réutilisables :

• les dossiers de presse et les communiqués de presse,

• les circulaires, procès verbaux et autres documents règlementaires,

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

L'utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par la préfecture de Police. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Données personnelles

Le club « Pacé en Courant » en tant que responsable de traitement, met en œuvre le cadre juridique relatif à la protection des données issu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite.

Le club applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses usagers :

• chaque membre du club reste maître de ses données. Le club n’en dispose pas librement.
  
  

• elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  
  

• le club est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs.
  
  

Le club protège les données à caractère personnel traitées via le site https://www.paceencourant.org ou les formulaires de contacts présents sur le site Internet. 

Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les usagers sont collectées directement auprès de ces derniers s’agissant des procédures d’affiliation en ligne et autres démarches.

Vous êtes informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement met en œuvre les traitements (Sites Internet, formulaires de contact) qui visent aux finalités suivantes :

1 _ Nécessité de la collecte

Lors des affiliations en ligne, et pour les autres démarches vous communiquez certaines données personnelles. Si vous ne les communiquez pas, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site ou de l’application, et que le club soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

2 _ Finalités

Le recueil des données personnelles doit permettre au club :

• d’assurer l’exécution d’une mission d’intérêt public ;

• réalisation de démarches administratives, échange par voie électronique avec l’administration et les institutions sportives ;

• de répondre aux mieux à vos attentes, notamment en matière de suivi des demandes ;

• de réaliser des enquêtes de satisfaction afin d’améliorer la qualité des différents services.

• de prévenir et lutter contre la fraude et le piratage informatique (spamming, hacking...)

Le recueil des données personnelles doit vous permettre :

• d’utiliser de manière optimale le site internet du club ;

• de prendre contact avec un personnel du club ;

• de gérer leurs rendez-vous (notification, modification, annulation) ;

• de gérer leurs démarches administratives

Le recueil des données personnelles s’effectue dans le respect du consentement des usagers lorsque celui-ci est légalement requis.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des usagers du club, sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Par exemple lors de l’affiliation, si les items relatifs à l’identité ne sont pas remplis, la procédure de prise de rendez-vous ne peut aboutir.

Type de données traitées

Le traitement des données personnelles a pour base de licéité la mission associative du club.

Le club, est susceptible de traiter selon les demandes, tout ou partie des données suivantes :

• Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance

• Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale

• Historique des affiliations

Non communication des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par des administrateurs du club et des sous-traitants (prestataires de services) du club, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement pour réaliser les finalités de la présente politique.

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans votre accord.  

Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Droit des usagers

Chaque fois que le club, traite des données personnelles, le club, prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le club les traite.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut toutefois refuser cette opposition s’il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s’exerce de la même manière.

Si vous souhaitez  savoir comment le club, utilise vos données personnelles collectées en ligne, souhaitez demander une rectification ou souhaitez vous opposer à leur traitement,  vous pouvez contacter le club, en utilisant le formulaire de contact situé en bas de page.

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). »

«  Cookies » 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’usager et enregistré au sein du terminal de l’usager (ex: ordinateur, smartphone), (ci-après «cookies»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’usager, le fournisseur d’accès internet de l’usager, le système d’exploitation de l’usager, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’usager.

Le club est susceptible de traiter les informations de l’usager concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au club d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’usager.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’usager peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’usager peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le club informe l’usager que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’usager refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’usager supprime ceux qui y sont enregistrés, l’usager est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le club ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, le club décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le club résultant du refus de cookies par l’usager de l’impossibilité pour le club d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’usager.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site du club et si l’usager a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet du club, ces derniers peuvent également déposer des cookies sur  vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet du club. À tout moment, l’usager peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le club dépose ce type de cookies.

Voici la procédure pour les refuser par défaut selon le navigateur que vous utilisez.

• Si vous utilisez Firefox : cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ». Ensuite, sélectionnez le panneau « Vie privée et rendez-vous à la section Historique ». Dans le menu déroulant à côté de « Règles de conservation », choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez la case « Accepter les cookies » pour désactiver les cookies. Dans la liste déroulante "Accepter les cookies tiers", sélectionnez "jamais". Fermez la page « about preferences ». Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

• Si vous utilisez Chrome : En haut à droite, cliquez sur « Plus > Paramètres ». En bas, cliquez sur « Avancés ». Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur « Paramètres du contenu ». Cliquez sur « Cookies ». Désactivez l’option « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ». Cliquez sur "OK" pour valider.

• Si vous utilisez Internet Explorer : sélectionnez le bouton « Outils », puis « Options Internet ». Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis sous « Paramètres », sélectionnez « Avancé ». Cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

Réseaux sociaux

L’usager du club a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site internet.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le site du club de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’usager clique sur ces boutons, le club pourra avoir accès aux informations personnelles que l’usager aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils sur les réseaux sociaux. Cependant, le club ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations personnelles que l’usager peut y publier et le club ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’usager ne souhaite pas que le club ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’usager devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par ces derniers afin de limiter l’accès à ses données.

Sécurité

Le club met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.

À ce titre, le club prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.